Etrangers du monde entier

bonjour et bienvenue dans cette page

Oui certes  être un sans papier "c'est n'avoir pas de droit" mais sachez que ce n'est pas vrai

En France le législateur a prévu de multiple solutions pour faire bénéficier  le titre de résident à toute personne étrangère remplissant certaines conditions il suffirai simplement de rechercher parmi les textes de droit et adapter sa situation par rapport à cela .

Je ne prétends pas pouvoir résoudre le problème de tous le monde mais je crois pouvoir avancer ce jour que plein de gens se trouvant en France actuellement  peuvent être régularisé mais ne le savent pas ou ne connaisse pas le moyen de procéder pour solliciter tel ou tel document .

Je vous informe déjà que tout homme à droit à la dignité , la sécurité  et aux soins en France

Donc chaque individu se trouvant sur le sol Français dès qu'il puisse justifier de trois de séjour quelque part puisse bénéficier de la protection sociale par l'obtention de la CMU (couverture médicale universelle)

Ce droit s'étend même aux sans papier .

Quand aux démarches à entreprendre auprès des préfectures ou des tribunaux , je vous conseille de ne rien faire sans le conseil d'un professionnel et surtout pas n'importe quoi .

Un dossier bien constitué et envoyé à la bonne personne pourrai vous faire gagner du temps et certainement aurai des chances d'aboutir , alors qu'une procédure qui n'a ni tête ni queue n'en aurai aucune .

Il y'a beaucoup d'associations qui ont vu le jour qui peuvent vous orienter dans vos démarches mais attention toute n'ont pas la compétence pour cela

Je vais bientôt faire publier ici quelques adresses pour vous orienter

Entre temps je me propose de vous aider à préparer vos dossiers et écrire vos requêtes et vous donner quelques conseils qui ne seraient pas inutiles , je m'y engage .

Il reste encore à vous préciser que nul n'a la qualité de bafouer vos droits et tout acquis est irrévocable dans le cas du respect stricte de la loi .

Sur ce je serai honoré de recevoir vos e mails ou votre coup de téléphone aux heures de bureau et ensemble et au cas par cas nous  définirons  des solutions dans la forme du droit et votre requête aurai plus de poids ..

je vous invite cependant à aller au sommaire de ce site parce que là vous trouverez l'accès  à toutes les pages qui pourraient vous renseigner sur votre situation ainsi qu'un espace d'annonces diverses

 Voila les principales pages du site qui pourraient vous être utiles cliquez dessus

Voila la procédure pour obtenir la nationalité cliquez ici

Demandeur
ß
Constitution du dossier
• Demande de naturalisation
• Production des documents personnels
• Formalités diverses
ß
Préfecture
• Délivrance d'un récépissé
• Enquêtes
• Avis motivé du Préfet
ß
Ministère chargé des Naturalisations
Instruction
Décision

En cas de décision défavorable
Þ Le Préfet notifie au demandeur la décision motivée d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de sa demande

En cas de décision favorable
Þ Le demandeur reçoit une lettre l'informant qu'une suite favorable à sa demande est envisagée et fixant le montant des droits à acquitter

• Le Service Central de l'état-civil prépare les actes d'état-civil français
• Confection du décret
• Signature du décret
• Publication du décret au journal Officiel
• Confection de l'extrait du décret et des actes d'état-civil français.

Préfecture
Le Préfet remet au demandeur un livret de nationalité comportant l'extrait du décret et les pièces d'état-civil français.

Et voila un lien pour imprimer les imprimés officiels (cerfa) ou de les télécharger 

Cliquez ici

Envoyez toutes vos  questions par mail  à   tlmdz@aol.com

ou de me téléphoner au 06 61 26 38 71

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après
la loi Chevènement

Sommaire détaillé

Coll. « Cahiers juridiques », novembre 1999

Présentation

ANALYSE

LOI n°98-349 DU 11 MAI 1998
Relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (RESEDA)